Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la  commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  BEAUDOIN FREDERIC et son client. Les deux parties les acceptant sans réserves. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions. Les photographies ou tout autres  documents de publicité  de quelque nature que ce soit  n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement indicatif.

Article 2. Commande

BEAUDOIN FREDERIC  confirmera l’acceptation de la commande  après le versement d’une somme égale à 25% du montant total de la commande.
BEAUDOIN FREDERIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’expédition de la commande la responsabilité de BEAUDOIN FREDERIC ne pourra en aucun cas être engagée si les informations communiquées par le client  concernant les cordonnées du destinataire sont erronées ou incomplètes.
Article 3.Prestations

3.1.  La restauration est basée sur le principe de la préservation du matériau et du style originel de l’instrument; elle obéit à des règles qui ont été longuement débattues au sein d’assemblés d’experts internationaux. Les instruments endommagés sont soigneusement étudiés avant d’être remis en état de fonctionnement. Le devis inclut une phase de recherche historique  et d’étude de l’instrument.

 

3.2.  La conservation obéît aux mêmes règles que la restauration, mais dans un but final qui ne vise pas à remettre l’instrument en état de jouer. C’est le cas pour les instruments ayant un intérêt historique, mais trop endommagés pour pouvoir envisager une remise en fonction.

3.3.  Les réparations permettent une remise en état à un moindre coût des instruments de modeste valeur.

3.4  l’entretien permet le maintien en bon état de fonctionnement de l’instrument, lorsqu’il est confronté aux sollicitations d’une utilisation régulière.

Dans le cadre d’une prestation de  restauration ou de  conservation,  un bon de dépôt sera signé par les deux parties .A la fin des travaux, lors de la reprise de l’instrument, un bon de restitution sera également signé par les deux parties. Ce bon atteste de la bonne réalisation des travaux effectués conformément au devis.

Article 4. Livraison

Le transfert de propriété des instruments vendus ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix. Dans le cas d’une expédition, celle-ci se fera par l’intermédiaire d’un transporteur qui sera choisit par le client et à défaut par BEAUDOIN FREDERIC. Il appartient donc au destinataire de vérifier l’état ainsi que le bon fonctionnement de l’instrument des sa réception et d’émettre toute les réserves le cas échéant. En aucun cas la responsabilité de BEAUDOIN FREDERIC ne pourra être engagé que ce soit pour un retard de livraison ou si l’instrument est endommagé.

Dans tous les cas, les frais liés à la livraison seront à la charge exclusive du client.
Article 5. Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison.
Les prix  appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par BEAUDOIN FREDERIC.

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Article 6. Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande .Le règlement interviendra  lors de la livraison de la commande .Le paiement se fera par espèce, chèque ou  virement à l’ordre de BEAUDOIN FREDERIC. La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Sauf accord préalable, dans le cas de retard de paiement sur une date d’échéance convenue, la facture sera majoré de 7% par mois de retard à compter de l’échéance fixée.
Ce qui procède conformément, du seul fait de la constatation matérielle du retard, stipulé à titre de clause pénale, conformément aux articles 1226 et 1229 du code civil.
En cas de poursuites judiciaires, la facture sera, au titre de la présente clause pénale, majorée de 15%, sans tenir compte des éventuels frais judiciaires.

Article 7. Garantie et assurance

Votre instrument craint les températures extrêmes et les chocs thermiques: la chaleur et le froid, la sécheresse et l’humidité excessive. La garantie ne couvre pas l’exposition des instruments  à un taux d’humidité très faible (l’exposition à toute source de chaleur sèche (près d’un radiateur par exemple ou dans une voiture en plein soleil etc. ).La garantie ne couvre pas les dégradations liées à l’utilisation de l’instrument (rayures, usure des frettes, chocs etc.).La garantie ne couvre pas les dégradations causées par l’intervention, sur l’instrument, d’une tiers personne.

Article 8. Attribution juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. BEAUDOIN FREDERIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des instruments.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. BEAUDOIN FREDERIC atteste avoir souscrit une responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue et s’engage à en apporter la preuve à la demande du client. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

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